Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répar · Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016

Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répar Art. Annexe III

Annexes

In KraftAmtlicher Text

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

(Quotas en tonnes)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781